Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Ces conditions régissent l’utilisation du site passerellesmauritanie.com, de l’espace membre et des services associés (inscriptions, dons, messages, documents). En utilisant le site, vous les acceptez. Les Statuts, le Règlement intérieur et la Charte de Passerelles Mauritanie s’appliquent en complément aux membres.
1. Objet du site
Le site présente le mouvement citoyen Passerelles Mauritanie, ses Passerelles, projets, actualités et événements, et offre à ses membres un espace pour adhérer, participer, voter, échanger des documents et contribuer. Il est édité par l’association Passerelles Mauritanie, Nouakchott, République Islamique de Mauritanie.
2. Comptes et adhésion
- L’inscription est ouverte aux personnes majeures qui adhèrent aux valeurs de la Charte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
- Une demande d’adhésion est examinée par le Secrétariat ; l’accès aux contenus réservés aux membres est ouvert après validation.
- Le compte est personnel : vous ne le partagez pas et vous êtes responsable de l’usage qui en est fait.
- Les rôles (membre, responsable de Passerelle, éditeur, Secrétariat, Bureau, administrateur) et les niveaux d’accès aux documents sont attribués par l’association selon les besoins de chaque fonction.
3. Sécurité de votre compte
- Choisissez un mot de passe long et unique (12 caractères minimum) et ne le communiquez à personne — l’association ne vous le demandera jamais.
- Nous recommandons d’activer la vérification en deux étapes, fortement conseillée pour les rôles du Bureau et de l’administration.
- Signalez sans délai toute utilisation suspecte à contact@passerellesmauritanie.com.
- Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, de tester la sécurité du site sans autorisation écrite, d’automatiser des inscriptions ou des connexions, ou de collecter des données de membres.
4. Règles de conduite
Les échanges (commentaires, messages, propositions, documents) doivent rester respectueux, conformes à la loi, à la Charte et au caractère non partisan du mouvement. Sont notamment interdits : propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ; propagande partisane ; spam et publicité ; atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui ; publication de données personnelles de tiers. Les modérateurs peuvent masquer un contenu et l’association peut suspendre un compte, conformément au Règlement intérieur.
5. Contenus des membres
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous accordez à l’association une licence gratuite et non exclusive pour l’héberger, l’afficher et le diffuser dans le cadre de ses activités, pour la durée de votre adhésion et des archives. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus et fichiers que vous partagez.
6. Documents et confidentialité
Les documents sont classés par niveau d’accès (public, membres, responsables, Bureau, administrateurs). Un document réservé ne doit pas être diffusé hors de son cercle sans l’accord du Bureau. Les positions officielles de l’association sont exprimées uniquement par les personnes mandatées (Règlement intérieur, art. 11).
7. Dons et cotisations
- Les paiements en ligne sont traités par Stripe ; l’association ne voit ni ne conserve vos données de carte.
- Les montants des cotisations sont fixés par l’Assemblée générale.
- Les dons sont affectés aux activités de l’association ; leur utilisation est présentée dans la page Transparence et aux membres.
- Un don est en principe définitif ; en cas d’erreur manifeste (montant, doublon), contactez-nous sous 30 jours pour un remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, l’emblème, les textes, visuels, photographies et la conception du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation hors usage personnel requiert l’accord écrit de l’association, sauf mention contraire (ex. documents publics partagés pour diffusion).
9. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le site soit disponible, exact et sûr, sans pouvoir le garantir en permanence. Le site est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, l’association n’est pas responsable des dommages indirects liés à son utilisation, aux interruptions de service ou aux contenus publiés par des tiers. Les liens vers des sites externes ne valent pas approbation.
10. Suspension et fin du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mes données ». L’association peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement à ces conditions, à la Charte ou au Règlement intérieur, après avoir, sauf urgence, invité la personne à s’expliquer.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
12. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les changements importants sont annoncés aux membres. Continuer à utiliser le site après leur publication vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit mauritanien. En cas de différend, nous privilégions une solution amiable, notamment par la médiation prévue par les Statuts ; à défaut, les juridictions de Nouakchott sont compétentes, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.
14. Contact
Passerelles Mauritanie — Secrétariat général · Nouakchott · contact@passerellesmauritanie.com